Clause de confidentialité/non-responsabilité

Dans cette clause de confidentialité/non-responsabilité, on entend par « éditeur » : l’entreprise ou la personne de contact liée à ce site Internet. Ses coordonnées se trouvent dans les données de contact.

Dans cette clause de confidentialité/non-responsabilité, on entend par :

la page web : toute page web dans laquelle l’éditeur reprend un lien hypertexte vers cette clause dans le but qu’elle s’y applique ;
l’éditeur : l’éditeur compétent de la page web ;
l’utilisation ou les utilisations : entre autres le chargement, la connexion, la demande, la consultation, la lecture, la contemplation, l'écoute, le traitement, le remplissage (de formulaires), l'envoi, la copie (temporaire), la sauvegarde, le transfert, la diffusion, l’utilisation de services, la commission de faits (par ex. acheter, louer) ;
vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
le contenu : entre autres les textes, les illustrations, les liens hypertextes, les séquences audio et/ou vidéo, et/ou d'autres objets ;
le préjudice : le préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit, entre autres les données et objets perdus, la perte de revenus ou de bénéfices, ou tout autre désavantage économique.

Politique de confidentialité
Nous avons conscience du fait que vous nous faites confiance. Aussi, nous considérons qu’il relève de notre responsabilité de protéger votre vie privée. À cette page, nous vous informons sur les données que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet, sur la raison pour laquelle nous collectons ces données et sur la façon dont nous améliorons ainsi votre expérience d’utilisation. Vous comprenez ainsi exactement comment nous fonctionnons. Cette politique de confidentialité s’applique aux services de l’éditeur. Vous devez avoir conscience du fait que l'éditeur n'est pas responsable de la politique de confidentialité d'autres sites et sources. En utilisant ce site Internet, vous acceptez la politique de confidentialité. L’éditeur respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient traitées de façon confidentielle.

Vous pouvez visiter ce site Internet sans nous communiquer qui vous êtes, ni fournir d’informations sur votre personne. Il y a toutefois des situations pour lesquelles nous avons besoin d’informations vous concernant, par exemple pour correspondre avec vous, pour effectuer une réservation ou pour réaliser une inscription. Nous visons à vous en informer à tout moment avant de collecter des informations personnelles via Internet. Ce site Internet tient à jour le nombre de visiteurs au moyen d'un compteur, les sites Internet d'où ils viennent et via quel fournisseur ils ont accès à Internet. Les résultats sont utilisés exclusivement sous une forme agrégée, qui ne permet pas d'identifier des individus. Les données (personnelles) collectées ne sont pas vendues ou mises à disposition de tiers. Ce sous réserve de circonstances spéciales, par exemple si la loi l’exige. Vous pouvez aussi demander à tout moment de supprimer vos données de nos fichiers.
Si vous vous inscrivez à l’un de nos services, nous vous demandons de fournir vos coordonnées. Ces données sont utilisées pour pouvoir exécuter le service. Les données sont sauvegardées sur les propres serveurs sécurisés de l’éditeur ou ceux d’un tiers. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données personnelles en notre possession.
Si vous nous envoyez des e-mails ou d’autres messages, il se peut que nous conservions ces messages. Nous vous demandons parfois des données personnelles qui sont pertinentes pour une situation donnée. Cela nous permet de traiter vos demandes et de répondre à vos questions. Les données sont sauvegardées sur les propres serveurs sécurisés de l’éditeur ou ceux d’un tiers. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données personnelles en notre possession.
Nous collectons des données pour examen afin d’obtenir une meilleure vision de nos clients, pour que nous puissions adapter nos services en fonction de ceux-ci. Ce site Internet utilise des « cookies » (de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur) pour permettre au site Internet d’analyser la façon dont les utilisateurs emploient le site. Les informations relatives à votre utilisation du site Internet générées par les cookies peuvent être transférées sur les propres serveurs sécurisés de l’éditeur ou ceux d’un tiers. Nous utilisons ces informations pour tenir à jour la façon dont vous utilisez le site Internet, pour établir des rapports sur l’activité du site Internet et pour proposer d’autres services relatifs à l’activité du site Internet et l’utilisation d’Internet.
Nous ne collectons ni n’utilisons d’informations à d’autres fins que celles qui sont décrites dans cette politique de confidentialité, sauf autorisation préalable de votre part.
Les informations ne sont pas partagées avec des tiers. Dans certains cas, les informations peuvent être partagées en interne. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Cette déclaration de confidentialité est adaptée à l’utilisation de ce site et aux possibilités qu'il offre. D’éventuels changements et/ou adaptations de ce site peuvent entraîner des modifications de cette déclaration de confidentialité. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement ladite déclaration de confidentialité.
Nous offrons à tous les visiteurs la possibilité de consulter, modifier ou supprimer toutes les informations personnelles qui nous ont été fournies.
En bas de chaque mailing, vous trouverez la possibilité d’adapter vos données et de vous désinscrire.
Si vous voulez adapter vos données ou si vous souhaitez que nous vous retirions de nos fichiers, veuillez nous contacter. Voir les coordonnées de l’éditeur ci-dessus.
La plupart des navigateurs sont configurés d’office pour accepter les cookies, mais vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il signale l’envoi de cookies. Il est toutefois possible que certains services et fonctions, sur notre site Internet et d’autres sites, ne fonctionnent pas correctement si les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

Clause de non-responsabilité

Ce qui suit s’applique à la page web. En utilisant la page web, vous souscrivez à cette clause de non-responsabilité.
L’éditeur s’efforce d’actualiser régulièrement le contenu de la page web et/ou de le compléter. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect.
L’éditeur fournit le contenu de la page web dans l’état où il se trouve, sans garantie à l’égard de la qualité, de l’aptitude à un but particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à une utilisation privée.
L’éditeur n’est pas responsable des préjudices qui sont ou risquent d'être portés et qui découlent ou qui ont de quelque manière que ce soit trait à l'utilisation de la page web ou à l'impossibilité de pouvoir consulter la page web.
L’éditeur peut (faire) modifier ou mettre fin à la page web à sa convenance et lorsqu’il le souhaite, avec ou sans avertissement préalable. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences du changement ou de la cessation.
Mis à part cette clause de non-responsabilité, l’éditeur n’est pas responsable de fichiers de tiers qui sont liés à la page web. Le lien n’implique pas la validation de ces fichiers.
L’utilisation non autorisée ou impropre de la page web ou de son contenu peut générer une infraction aux droits de propriété intellectuelle, à la réglementation relative à la vie privée, à la publication et/ou à la communication, dans le sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez depuis cette page web.
L’éditeur se réserve le droit de vous interdire d’utiliser la page web et/ou d’utiliser certains services qui sont proposés sur la page web. Par conséquent, l’éditeur peut contrôler l’accès à la page web.
Vous protégez l’éditeur, ses travailleurs, représentants, titulaires de licences, partenaires commerciaux et l’auteur de cette clause de non-responsabilité, et vous les sauvegardez contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, condamnation, etc., y compris les coûts d’assistance juridique, d'experts-comptables, etc. qui ont été engagés par des tiers suite à votre utilisation de la page web, à votre infraction à quelque règlement légal que ce soit ou à des droits de tiers.
Toutes les informations sur cette page web sont destinées à une utilisation personnelle. Les informations ne confèrent aucun droit. Sous réserve de modifications et de fautes de frappe. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations sur cette page web soient les plus complètes et précises possible. L’éditeur n’accepte aucune responsabilité pour des préjudices découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation, du caractère incomplet ou de l'inexactitude des informations fournies sur ce site Internet.
Les informations et recommandations sur ce site Internet peuvent être modifiées sans avertissement ou avis préalable. Nous nous efforçons de rendre cette page web la plus disponible possible, mais nous n'acceptons aucune responsabilité pour d'éventuelles conséquences d'une non-disponibilité (temporaire).
Le droit d’auteur sur ce site Internet revient à l’éditeur ou aux tiers qui ont mis ce matériel (visuel) de leur gré à disposition de l’éditeur. La reproduction sous quelque forme que ce soit est uniquement autorisée moyennant l’autorisation préalable de l’éditeur.

Questions et feed-back
Nous contrôlons régulièrement si nous satisfaisons à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

 

Indication de la source :
C mr. F.J. Van Eeckhoutte, ICT/IE-advocaat, Amersfoort, www.vaneeckhoutteadvocaten.nl